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Création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires , n° 374, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |