Proposition de résolution de MM. Claude BARTOLONE et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits "toxiques" contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux, n° 3381, déposée le 3 mai 2011
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce texte a été retiré le 5 mai 2011

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