Gouvernement : engagement de responsabilité sur la politique étrangère
|
Déclaration d'engagement de la responsabilité du gouvernement relative à la politique étrangère présentée en séance publique le 17 mars 2009, n° 1519 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0359 sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49,1 de la Constitution) au cours de la 1ère séance du mardi 17 mars 2009 © Assemblée nationale |