Proposition de résolution européenne de MM. Hervé GAYMARD et Michel LEFAIT sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit, n° 4452, déposée le 6 mars 2012
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Résolution sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 avril 2012 , TA n° 892

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 6 avril 2012.

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