Création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr, n° 1517, déposée le 12 mars 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |