Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école, n° 2024, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale