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Création de l'établissement public CulturesFrance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Benoist APPARU et plusieurs de ses collègues relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, n° 940, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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