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Collectivités territoriales : effectifs de fonctionnaires territoriaux dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric CIOTTI relative à l'obligation pour les communes de supprimer autant de postes de fonctionnaires que les EPCI dont elles sont membres en créent, n° 148, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |