Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, n° 4162, déposée le 12 janvier 2012 (mis en ligne le 23 janvier 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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