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Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 10 novembre 2011 Rapport n° 219 déposé le 12 décembre 2012 : Texte de la commission n° 220 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012 © Assemblée nationale |