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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105, déposée le 10 novembre 2010 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Courteau rapporteur le 21 décembre 2011 Rapport n° 244 déposé le 11 janvier 2012 : Texte de la commission n° 245 (2011-2012) déposé le 11 janvier 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 janvier 2012 Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 2012 , TA n° 50 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 4192, déposée le 18 janvier 2012.et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |