|
|
Automobiles : installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Damien MESLOT et plusieurs de ses collègues relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion, n° 1082, déposée le 22 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |