Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural
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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural n° 4301 déposé le 2 février 2012 (mis en ligne le 8 février 2012 à 16 heures 45) : Tome I - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (mis en ligne le 8 février 2012 à 18 heures) Tome II - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (mis en ligne le 8 février 2012 à 18 heures) Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse du rapport et recommandations Etudes réalisées, à la demande du Comité, à l'appui du rapport d'information par le groupement EDATER - Kurt Salmon Évaluation de l’impact de l’ensemble des outils des politiques publiques menées en matière d’aménagement du territoire en milieu rural dans une sélection de quatre zones rurales Évaluation nationale des différentes modalités de gouvernance locale des politiques publiques menées en matière d’aménagement du territoire en milieu rural
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