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Permettre l'exclusion des schlamms de la taxe sur le carbone

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI visant à permettre l'exclusion des schlamms de la taxe sur le carbone, n° 4518, déposée le 5 juin 2012
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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