Assemblée nationale - Exonération des heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail

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Assemblée nationale

Exonération des heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail, n° 708, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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