Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Rapport sur l'expérimentation animale en Europe :
Quelles alternatives? Quelle éthique? Quelle gouvernance? n° 2145 déposé le 9 décembre 2009 par MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine
Synthèse
Synthesis
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Summary
In 1986, the year of the adoption of the European directive and of the Council of Europe Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and other Scientific Purposes, the OTA, the office at the United States Congress assessing technology, published a voluminous report on animal experimentation. Few parliamentary bodies have studied this field since then, even if several European parliaments have legislated on these issues, especially to transpose at the national level the measures introduced at the European level.
With the prospect of a revision of the 1986 directive, the National Assembly Bureau made a referral to the Parliamentary Office for Scientific and Technological Assessment to carry out a study on the principles applying in Europe to animal experimentation and alternative methods to it.
The rapporteurs, Messrs. Michel Lejeune and Jean-Louis Touraine, deputies, respectively a veterinarian and a professor of medicine, set up a steering committee to conduct this work, on which research organisms and animal protection were represented. They organised in France forty or so hearings of scientific personalities, manufacturers, experts from health agencies and representatives of civilian society. Missions were carried out in three EU member countries, Germany, Sweden and the United Kingdom, as well as in Switzerland, at the headquarters of the European institutions in Brussels, and in the United States. Several animal research facilities were visited in France and also abroad.
The rapporteurs address successively the prospects as regards alternatives to animal experimentation, the ethical debates raised by the use of animals in a context marked by the concern to take better into account animal welfare, and the various national systems for the governance of animal experimentation. They then propose a series of recommendations aimed at achieving a balanced revision of the 1986 directive, with progressive implementation of the new measures, by addressing essential issues, such as research, the development and validation of alternative methods, education, training and information, and the strategic involvement of the public authorities which must not content themselves with regulatory and control aspects alone.
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Résumé
En 1986, l'année de l'adoption de la directive européenne et de la Convention du Conseil de l'Europe relatives aux conditions d'utilisation des animaux à des fins expérimentales et scientifiques, l'OTA, l'Office d'évaluation des choix scientifiques du Congrès des Etats-Unis, a publié un volumineux rapport sur l'expérimentation animale. Peu d'organismes parlementaires ont, depuis, étudié ce domaine, même si plusieurs Parlements européens ont légiféré sur ces questions, afin notamment de transposer au niveau national les dispositions introduites au niveau européen.
Dans la perspective d'une révision de la directive de 1986, le Bureau de l'Assemblée nationale a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur les principes applicables en Europe à l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à celle-ci.
Les rapporteurs, MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, respectivement vétérinaire et professeur de médecine, ont, pour mener à bien ce travail, constitué un comité de pilotage dans lequel les organismes de recherche et les associations de protection des animaux ont été représentés. Ils ont organisé en France une quarantaine d'auditions de personnalités scientifiques, d'industriels, d'experts d'agences sanitaires et de représentants de la société civile. Des missions ont été effectuées dans trois pays membres de l'UE, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, ainsi qu'en Suisse, au siège des institutions européennes à Bruxelles et aux Etats-Unis. Plusieurs animaleries ont été visitées, tant en France qu'à l'étranger.
Abordant successivement les perspectives offertes en matière d'alternatives à l'expérimentation animale, les débats éthiques suscités par l'utilisation d'animaux dans un contexte marqué par le souci de mieux prendre en compte le bien-être animal, et les différents systèmes nationaux de gouvernance de l'expérimentation animale, ils proposent une série de recommandations tendant à parvenir à une révision équilibrée de la directive de 1986, avec une mise en oeuvre progressive des nouvelles dispositions, en abordant des questions essentielles, comme la recherche, le développement et la validation des méthodes de substitution, l'éducation, la formation et l'information, l'implication stratégique des pouvoirs publics qui ne doivent pas se contenter de réglementer et de contrôler.
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