Expérimentation des maisons de naissance
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Cécile DUMOULIN et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation des maisons de naissance, n° 3576, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |