Défense : exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (fichier EDVIGE)
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Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant ses travaux sur le fichier intitulé "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)" n° 1126 déposé le 24 septembre 2008 par M. Jean-Luc Warsmann © Assemblée nationale |