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Extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires titulaires d'une carte du combattant engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant, n° 3359, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |