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Favoriser l'égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, n° 1533, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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