Assemblée nationale - Institution d'une fête de l'Europe le 9 mai

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Assemblée nationale

Institution d'une fête de l'Europe le 9 mai

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA instituant le 9 mai, Journée de l'Europe, n° 927, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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