Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision, n° 3849, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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