Proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 4444, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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