Proposition de loi de M. Gérard CHARASSE et plusieurs de ses collègues relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques, n° 3097, déposée le 13 janvier 2011 (mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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