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Fiscalité écologique : une grille d'analyse


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique n° 1935 déposé le 23 septembre 2009 par MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay

La « taxe carbone » est l'une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2010. Dans l'immédiat, l'impact budgétaire de cette mesure est nul puisque le prélèvement sera intégralement compensé aux ménages et aux entreprises. Mais à terme, il s'agit de réorienter profondément notre fiscalité pour qu'elle pèse moins sur l'investissement et le travail, et plus sur la pollution. C'est donc un premier pas vers une fiscalité au service du développement durable. MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay ont souhaité faire oeuvre pédagogique. Après avoir cerné les enjeux de la lutte contre les gaz à effet de serre, rappelé les engagements de la France et fait le point sur le système des quotas d'émission, ils ont analysé le rôle de la fiscalité écologique. Ils ont ensuite identifié les questions qui se poseront au législateur en vue de l'instauration, dès 2010, d'une contribution sur les émissions de gaz carbonique : assiette incluant ou non l'électricité , prix du carbone, exonérations et restitutions, impacts pour les entreprises et les ménages, harmonisation européenne et dispositif aux frontières. Le rapport présente enfin les premiers échanges entre la commission des Finances et le Gouvernement. Les données étant clarifiées, le débat peut s'engager.


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