Proposition de loi de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO et plusieurs de ses collègues visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive, n° 3059, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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