Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle, n° 2480, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 30 avril 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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