Proposition de résolution de MM. Marcel BONNOT, Jean AUCLAIR et Jacques Alain BÉNISTI et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 4118, déposée le 21 décembre 2011 (mis en ligne le 12 janvier 2012 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

---

© Assemblée nationale