Proposition de loi de M. Michel BOUVARD visant à supprimer le fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports, n° 2903, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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