Proposition de loi de MM. Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires, n° 3015, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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