Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à former et délivrer le Brevet informatique internet aux enfants des instituts médico-éducatifs, n° 3746, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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