Proposition de loi de M. Jean-Patrick GILLE et plusieurs de ses collègues visant à la formation initiale différée par l'accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplomante, n° 2046, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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