Assemblée nationale - Prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps

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Assemblée nationale

Prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps, n° 977, déposée le 19 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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