Assemblée nationale - Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Loi n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques publiée au Journal Officiel du 18 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l¿approbation de l¿accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l¿étude et de l¿utilisation de l¿espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 249, déposé le 3 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 31 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2008 à 9 heures
Rapport n° 604 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 heures) par M. Jacques Remiller

Discussion en séance publique

2^e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 101

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 205, déposé le 7 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Roujas rapporteur le 7 février 2008
Rapport n° 444 déposé le 2 juillet 2008 par M. Gérard Roujas

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 127

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/10/07

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de
l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Cet accord, signé le 1er février 2006 à Alger, a pour objet d’identifier les domaines de coopération d’intérêt mutuel et de définir le cadre dans lequel les agences spatiales des deux États seront amenées à conclure des accords spécifiques.