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Chypre : approbation d'un accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
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Loi n° 2007-1203 du 10 août 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 11 août 2007 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 380 déposé le 11 juillet 2007 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 119 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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