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Interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES tendant à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans, n° 986, déposée le 19 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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