Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 4208, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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