Meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental, n° 4432, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 19 mars 2012 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |