Assemblée nationale - Généralisation des bons d'achat comme outil de motivation

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Assemblée nationale

Généralisation des bons d'achat comme outil de motivation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON tendant à la généralisation des bons d'achat comme outil de motivation, n° 1195, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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