|
|
Economie : gestion d'actifs (ratification de l'ordonnance n° 2008-1081)
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers, n° 1381, déposé le 14 janvier 2009 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En savoir plus Liens utiles
© Assemblée nationale |