Gestion et contrôle de la TVA
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA n° 4467 déposé le 9 mars 2012 (mis en ligne le 9 mars 2012 à 21 heures) par MM. Jérôme Cahuzac et Thierry Carcenac © Assemblée nationale |