Gestion de Paris Habitat
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat, n° 2852, déposée le 12 octobre 2010 (mis en ligne le 21 octobre 2010 à 21 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |