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Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrice VERCHÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale, n° 1343, déposée le 18 décembre 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |