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Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
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Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer publiée au Journal Officiel du 26 juin 2011 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 14 juillet 2011 Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, n° 3043, déposée le 15 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3084 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Letchimy rapporteur le 21 décembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 10 heures Rapport n° 3084 déposé le 12 janvier 2011 (mis en ligne le 21 janvier 2011 à 17 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011 , TA n° 601 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Patient rapporteur le 16 février 2011 Rapport n° 424 déposé le 13 avril 2011 : Texte de la commission n° 425 (2010-2011) déposé le 13 avril 2011 - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Serge Larcher rapporteur pour avis le 15 février 2011 Avis n° 464 déposé le 27 avril 2011 par M. Serge Larcher Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 mai 2011 Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 4 mai 2011 , TA n° 106 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, n° 3395, déposée le 5 mai 2011 (mis en ligne le 10 mai 2011 à 10 heures 15)et renvoyé à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 2011 à 10 heures Rapport n° 3505 déposé le 1er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 19 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2011 à 18 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2011 , TA n° 677 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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