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Crédit d'impôt des résidents d'immeubles en copropriété accueillant des équipements publics
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité, n° 3798, déposée le 2 mai 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité, n° 88, déposée le 18 juillet 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |