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Impact des mesures législatives portant sur les produits financiers


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers n° 970 déposé le 18 juin 2008 par M. Yves Censi


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Après avoir présenté un panorama des divers produits financiers existant sur le marché, retracé l'évolution de la réglementation sur les dix dernières années et constaté l'impact de cette dernière sur les mouvements de capitaux, ce rapport identifie les variables dominantes dans la perception du marché et des produits financiers. Il traite ensuite des interdépendances entre les différentes catégories de produits financiers et de leur sensibilité aux prélèvements obligatoires.
L'objectif principal de cette étude est de donner au législateur les moyens d'anticiper l'impact des mesures qu'il envisage et, en particulier, d'être en mesure d'estimer les éventuels mouvements de capitaux qu'elles entraîneraient. Elle aboutit à la création d'un outil simple et facile à mettre en œuvre : une grille d'analyse.
Cet outil devrait permettre d'asseoir les prochains débats relatifs aux modifications législatives - notamment fiscales - sur les produits financiers.


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