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Evaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et impact du service minimum


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum n° 1436 déposé le 4 février 2009 par M. Hervé Mariton


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