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Défense : importations et exportations de matériels de guerre
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Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité publiée au Journal Officiel du 23 juin 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité, n° 70, déposé le 27 octobre 2010 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 18 novembre 2010 Rapport n° 306 déposé le 15 février 2011 : Texte de la commission n° 307 (2010-2011) déposé le 15 février 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er mars 2011 Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2011 , TA n° 70 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité, n° 3188, déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 7 mars 2011 à 15 heures)et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3311 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Fromion rapporteur le 2 mars 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2011 à 17 heures 15 Rapport n° 3311 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 6 avril 2011 à 19 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 6 avril 2011 à 12 heures) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2011 , TA n° 646 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 536 déposé le 18 mai 2011 : Texte de la commission n° 537 (2010-2011) déposé le 18 mai 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2011 Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 8 juin 2011 , TA n° 132 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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