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Famille : violences au sein des couples et incidences sur les enfants
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 118, déposée le 25 novembre 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Pillet rapporteur le 13 janvier 2010 Rapport n° 228 déposé le 27 janvier 2010 par M. François Pillet Rapport portant également sur les propositions :
- n° 340 (Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes) Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 février 2010 Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes" © Assemblée nationale |