Accueil > Dossiers


Instauration d'une indemnité minimale pour les maires de petites communes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Françoise BRANGET instaurant une indemnité minimale pour les maires de petites communes, n° 762, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale